Siège social
Contact
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 531 869 386R.C.S.PARIS
Immatriculation
Numéro d’identification TVA : FR74531869386
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74531869386
Conditions générales
1. Préambule :
Bienvenue sur le site Francanne, dédié à la vente de produits cosmétiques et capillaires. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Conditions
"Site" : fait référence à notre plateforme Francanne.
"Utilisateur" : désigne toute personne accédant au site.
3. Commandes et paiements
3.1 Procédure de Commande : L'utilisateur peut passer commande via le site conformément aux instructions fournies. En confirmant la commande, l'utilisateur accepte de payer le montant total indiqué.
3.2 Paiements : Les paiements peuvent être effectués par Carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
4. Livraison et Retours :
4.1 Livraison : Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. Francanne ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.2 Retours : Les retours peuvent être effectués conformément à notre politique de retour disponible sur le site.
5. Protection des Données Personnelles
5.1 Collecte des Données : Francanne collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
5.2 Confidentialité : Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle.
6. Responsabilités
6.1 Limitation de Responsabilité : Francanne ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses produits.
7. Litiges et Règlement des Différends
7.1 Résolution des Litiges : Tout litige sera soumis au Tribunal de Paris, conformément aux lois en vigueur.
8. Modification des Conditions Générales
8.1 Modifications : Francanne se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à (adresse e-mail ou adresse physique).
